Politique de confidentialité

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS AUTOMATIQUEMENT SUR NOTRE SITE WEB

À noter que CE3 Prévention Santé collecte certaines données (témoins) qui sont enregistrées et stockées sur Google Analytics qui est un outil de mesure d’audience web. Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur notre site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de service Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Des témoins semblables sont également enregistrés sur Squarespace qui est la plateforme utilisée pour notre site web. 

La plupart des informations collectées automatiquement ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Autrement, dans le cadre des services d’ergothérapie offerts, le traitement des renseignements personnels va comme suit : 

COLLECTE 

Nous ne collectons que les informations essentielles à la mise en œuvre des services offerts. Les informations consignées de manière manuscrite lors d’un contact téléphonique ou lors d’une rencontre en personne avec le client sont éventuellement déchiquetées ; seules les informations nécessaires à la constitution et à la tenue du dossier clinique sont conservées dans le dossier client électronique, tenu dans un logiciel prévu à cette fin (plateforme sécurisée). 

Lorsque des informations sont obtenues auprès d’un tiers (une personne autre que la personne qui est évaluée, par exemple son agent d’assurances ou conseiller en réadaptation), le consentement à cet échange d’informations aura été obtenu au préalable auprès de la personne visée par le service. 

La transmission de renseignements personnels à l’ergothérapeute via courriel est à la discrétion de la personne évaluée. Il est fortement encouragé que la personne utilise un service cryptage des documents transmis avant de les envoyer.

UTILISATION

Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins de la mise en œuvre des services. Ils ne sont disponibles qu’aux ergothérapeutes-propriétaires et à l’ergothérapeute qui offre le service. 

COMMUNICATION

Les renseignements personnels ne sont transmis qu’aux personnes et organismes auxquels la personne évaluée a consenti préalablement. Ils sont envoyés via des plateformes sécurisées, lorsque disponibles, par télécopie ou par courrier. Pour des raisons de convivialité et d’efficacité, lorsque la communication des informations est réalisée par courriel simple avec le consentement de l’évalué, le document est protégé d’un mot de passe donné au destinataire dans une communication différente.

CONSERVATION

Les renseignements personnels que possède CE3 Prévention Santé en version papier sont conservés dans un classeur barré avant leur destruction et leur numérisation dans le logiciel de tenue de dossiers, dûment protégé et dont les serveurs sont hébergés au Canada. 

DESTRUCTION

Conformément aux règles déontologiques de l’OEQ, les informations sont conservées pendant 5 ans après la fin des services. Elles sont par la suite supprimées sur le serveur du logiciel de tenue de dossier. Tous les documents papier qui contiennent des renseignements personnels sont déchiquetés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la prestation des services ou qu’ils ont été numérisés. 

DROITS D’ACCÈS

Un client qui souhaite avoir accès à ses renseignements personnels peut en faire la demande à Isabelle Girard, aux coordonnées ci-dessous, qui y donnera suite dans les 30 jours. 

CE3 Prévention Santé tient un registre des incidents de confidentialité et si un incident de confidentialité est découvert, CE3 Prévention Santé s’engage à suivre les modalités prévues par la loi à cet effet selon le risque de préjudice établi.

Pour toute question relativement au traitement et à la protection de vos renseignements personnels ou pour rejoindre la personne responsable, veuillez nous contacter au : vieprivee@ce3ps.ca